Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Steffie BEAUDOUIN – Sophrologue certifiée RNCP

 
1. Identification de l’entrepreneur
Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce.
Raison sociale : Steffie BEAUDOUIN EI
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse professionnelle : 24 place d'Avesnières 53000 LAVAL
N° SIRET : 
Mail : methodesophro.sb@gmail.com
Téléphone : 07 69 02 67 40
Site internet : https://www.sophro-steffiebeaudouin.com/
TVA : Franchise en base de TVA – Article 293 B du CGI (TVA non applicable)

 

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par la sophrologue, qu’elles soient individuelles ou collectives, à destination de particuliers ou d’entreprises :

Séances individuelles de sophrologie
Ateliers de groupe
Interventions en entreprise (gestion du stress, prévention endométriose, QVT)
Programmes d’accompagnement à distance
En validant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

 
3. Prestations proposées
Les prestations sont décrites sur le site, les devis ou documents de communication transmis. Elles ne s’apparentent en aucun cas à un acte médical, psychologique ou paramédical et ne remplacent pas un suivi de santé conventionnel.

 
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande ou mentionnés sur le devis.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les déplacements hors zone définie ou pour des prestations sur mesure.

 
5. Modalités de réservation
5.1 Particuliers :
La réservation se fait par SMS, e-mail, calendrier en ligne ou tout autre canal proposé. Elle est considérée comme confirmée après accord des deux parties. Un appel téléphonique peut être organisé avec le client sur demande.

5.2 Entreprises :
Un devis est transmis et est valable 30 jours. La prestation est réservée une fois le devis retourné signé avec la mention “Bon pour accord” et signature.

 
6. Conditions de paiement
Particuliers :
Paiement à la fin de chaque séance en cabinet en espèces, Lydia et Wero (anciennement Paylib)

Paiement en début de séance par Lydia et Wero

Entreprises :
Paiement sur facture à réception ou à 30 jours maximum, sauf mention contraire
Retard de paiement : pénalités légales de retard (taux BCE + 10 pts) + indemnité forfaitaire de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce)
 
7. Annulation, report et rétractation
7.1 Particuliers :
Annulation gratuite si faite au moins 48h à l’avance
Moins de 48h ou absence : la séance est due intégralement

7.2 Entreprises :
Annulation d’une intervention acceptée jusqu’à 7 jours ouvrés avant
En deçà, des frais peuvent être appliqués (ex : 50% ou totalité si engagement de frais)
7.3 Droit de rétractation (consommateur uniquement) :
Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès.

 
8. Responsabilités
La sophrologue ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des techniques ou supports transmis.
Les séances n’ont pas vocation à se substituer à un traitement médical ou psychothérapeutique.

 
9. Confidentialité
Les échanges et données du client sont strictement confidentiels.
La sophrologue s’engage à respecter la vie privée et à exercer dans le cadre du code de déontologie de la profession que vous retrouver en bas de page du site internet. 

 
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client peut accéder, corriger, ou demander la suppression de ses données.
Responsable du traitement : Steffie BEAUDOUIN – Contact : methodesophro.sb@gmail.com

 
11. Propriété intellectuelle
Les supports (audios, PDF, documents) remis sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

 
12. Règlement des litiges et médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige peut être soumis à un médiateur de la consommation.

Nom du médiateur : en cours
Adresse du médiateur : en cours
En cas d’échec de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux compétents.